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État des risques en fonction des communes
L’état des risques et pollutions de sols (ERP) est un diagnostic qui se pratique uniquement si le bien se trouve dans une zone couverte par un plan de prévention des risques, dans une zone sismique, dans une zone où le radon est au niveau 3 ou si le terrain est susceptible d’être pollué suite à une activité antérieure (zone SIS).
La réalisation d’un ERP demande du temps, de la patience ainsi que de la dextérité car divers documents et plans peuvent demandés selon les cas. Il est préférable de confier la pratique de l’ERP à Arliane Elbeuf plutôt que de le faire soi-même pour éviter les erreurs et les oublis.
En outre sa durée de validité qui n’est que de 6 mois oblige à refaire toutes ces démarches et recherches si la location ou la vente ne s’est pas concrétisée dans cette période.
obligatoire depuis le 1er janvier 2018
obligatoire avant vente ou location
obligatoire depuis le 1er janvier 2018
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