État des nuisances sonores aériennes pour les biens proches des aéroports

Il est possible de vendre ou de louer un logement situé proche d’une structure aéroportuaire mais le futur occupant doit en être informé. Pour cela, il est obligatoire de faire accomplir un ENSA, État des Nuisances Sonores Aériennes, dès lors que le logement se situe dans un plan d’exposition au bruit.

Si plusieurs PEB existent, il faudra noter tous les aérodromes/aéroports concernés sur l’ENSA. Ce PEB est divisé en quatre zones : A étant la plus proche de la structure aéroportuaire et donc considérée comme zone de bruit très forte, B (zone de bruit forte), C (zone de bruit modérée) et D qui est la plus éloignée (zone de bruit faible).

Les objectifs de l’ENSA sont de limiter les nouvelles constructions dans les zones A et B puisque ce formulaire est également imposé pour les terrains constructibles mais aussi de savoir si un aérodrome privé est à proximité du bien convoité (ce qui, avant l’ENSA, pouvait être dissimulé par un propriétaire malhonnête).